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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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AUDE LECLERCQ

Champ d’Application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues par l'entreprise AUDE LECLERCQ (dont le siège est situé au 29 rue du 22 novembre, 68130 CARSPACH – France, SIRET : 891 805 228 00014) auprès de ses clients, via le site internet www.pokemoncarte.com. La clientèle du site www.pokemoncarte.com est exclusivement constituée de consommateurs particuliers personnes physiques agissant pour leurs besoins personnels (ventes B2C). Le site n'est pas destiné aux ventes professionnelles. Toute commande passée sur le site emporte l'adhésion entière, sans restriction ni réserve, du Client aux présentes CGV, qu'il déclare reconnaître et accepter avant la validation de son achat.

Information sur la société :

• CGV = Conditions Générales de Vente.

• Client = Personne physique passant commande à POKEMONCARTE de produits du ou hors catalogue.

• Produits = objets présentés et mis en vente par POKEMONCARTE dans son catalogue papier et/ou sur son site internet (www.pokemoncarte.com).

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS — Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits distribués sur le catalogue papier POKEMONCARTE et sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible, et POKEMONCARTE les renouvellera le plus souvent possible. Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et POKEMONCARTE ne pourra être tenue responsable d’une modification d’aspect ou de packaging de la part des fabricants. En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION — Les commandes des produits proposés par POKEMONCARTE peuvent être passées à toute heure de la semaine sur www.pokemoncarte.com. Toute commande doit s’accompagner de son règlement en même temps.

Article 3 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES COMMANDES — La validation de la commande (et donc sa livraison) n’est effective qu’à compter de son paiement, et non pas de son enregistrement. À compter de l’enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Article 4 : LES PRIX — Les prix des produits de POKEMONCARTE sont indiqués en Euros (€) et Hors taxes (HT) « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». POKEMONCARTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

Article 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES — Sauf accord particulier entre POKEMONCARTE et le Client, le règlement des commandes est à effectuer lors de la passation de la commande, pour les commandes passées sur le site internet. Les moyens de paiement acceptés par POKEMONCARTE sont les paiements PayPal et la carte bancaire. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant d’une erreur matérielle manifeste. Cela inclut, sans s’y limiter, les erreurs de prix, de descriptif produit, de stock ou toute autre information erronée affichée sur le site de manière évidente. En cas d’annulation, le client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées.

Article 6 : SUIVI DE LA COMMANDE — Un accusé de réception de commande est systématiquement envoyé par courriel ou par courrier au Client. Avant l’expédition de sa commande, le Client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d’annulation de commande devra se faire impérativement sous 24 heures à compter du jour d’envoi de la commande, en contactant POKEMONCARTE aux coordonnées indiquées ci-avant.

Article 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS — Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En outre, certains produits peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes de l’année. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devaient manquer à la préparation d’une commande, POKEMONCARTE s’engage à contacter le Client pour le prévenir, à la condition que ce dernier puisse indiquer suffisamment de moyens actualisés pour être contacté (ex. : n° de téléphone et adresse courriel fonctionnels), notamment dans les espaces prévus à cet effet dans les bons de commande POKEMONCARTE, que le Client peut trouver à la fin du catalogue papier ou sur le site internet.

Article 8 : LIVRAISON DES PRODUITS — Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande disponible sur le catalogue papier POKEMONCARTE comme sur le site internet www.pokemoncarte.com. La participation forfaitaire aux frais de livraison en France métropolitaine et hors France Métropolitaine est déterminée au cas par cas lors de la commande. POKEMONCARTE s’engage à tout mettre en œuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte POKEMONCARTE (cf. Article 4 des présentes CGV), dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les colis à destination des DOM-TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer), veuillez noter qu'un délai de livraison plus long est à prévoir. Ce délai peut aller jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais possibles. Cependant, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir en raison de contraintes logistiques ou de situations exceptionnelles telles que des conditions météorologiques défavorables, des restrictions réglementaires ou autres raisons. Enfin, si POKEMONCARTE s’efforce tous les jours de préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis le jour de leur livraison, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit le Code de la consommation (Art. L. 216-4 et suivants), et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. À défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le client dispose d'un délai d'un mois pour signaler un incident lié à la réception de son colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être considérée. En cas de délai de livraison excédant celui annoncé, aucun remboursement ou compensation ne pourra être accordé sans confirmation officielle de la part de la compagnie de livraison statuant sur la perte du colis. Il incombe au Client de suivre l’état de sa livraison et d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour signaler tout incident ou retard prolongé. POKEMONCARTE ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires liés aux services de Relais Colis, ces derniers pouvant parfois excéder les délais indiqués. Nous recommandons au Client de rester vigilant et de conserver tous les justificatifs liés à l’expédition pour faciliter le traitement d’éventuels litiges. En cas de perte de votre colis par la compagnie de livraison, POKEMONCARTE ne saurait être tenue responsable. Par conséquent, toute réclamation sera à faire auprès de la compagnie de livraison choisie lors de la commande. POKEMONCARTE ne remboursera aucun colis indiqué « livré » par le transporteur choisi lors de la commande.

Article 9 : PAIEMENT ET VÉRIFICATION DES RÈGLEMENTS

Le règlement des commandes s'effectue immédiatement lors de la commande. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans la validation définitive et l'encaissement effectif du paiement.

• Vérification des paiements : Dans le cadre des contrôles de sécurité liés à certains modes de paiement (PayPal ou Payplug), un paiement peut être placé temporairement « en attente de vérification » par l'organisme financier.

• Expédition des commandes : L'expédition du colis est conditionnée à la confirmation de l'encaissement définitif des fonds sur le compte de POKEMONCARTE. Aucun colis ne sera expédié tant que le paiement demeure en attente de validation ou fait l'objet d'un blocage par le prestataire de paiement.

• Refus ou annulation : POKEMONCARTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement total ou partiel.

Article 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ — Les produits vendus demeurent la propriété de POKEMONCARTE jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris).

Article 11 : RETOUR DE MARCHANDISES — Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à POKEMONCARTE un ou tous les produits commandés par erreur ou qui ne lui conviendraient pas. Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour. Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes : non abîmés et non ouverts !

a) Avant tout retour, le Client devra contacter POKEMONCARTE pour indiquer son intention, soit par téléphone soit par mail à contact@pokemoncarte.com.

b) Être dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine ne seront pas repris par POKEMONCARTE.

c) Être retournés à : AUDE LECLERCQ - 29 rue du 22 Novembre – 68130 CARSPACH.

Dans le cas où les conditions a), b) et c) sont respectées, POKEMONCARTE s’engage au choix du Client soit :

• À rembourser le prix des produits achetés par un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours ;

• Au remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 : GARANTIES LÉGALES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Les produits vendus bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• De la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Modalités de prise en charge et retour :

En cas de réception d'un produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché :

• Procédure préalable : Le Client doit obligatoirement contacter POKEMONCARTE par courriel (contact@pokemoncarte.com) en joignant une explication du problème et, si possible, des photographies du produit concerné.

• État du produit : La garantie ne couvre pas les dégradations résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure naturelle, d'un choc ou d'une mauvaise conservation de la part du Client. Pour les cartes et produits de collection sous scellé (ex. : boosters, coffrets, displays), aucun retour ne sera accepté si le film plastique protecteur ou le scellé d'origine a été retiré, déchiré ou altéré.

• Prise en charge des frais : Après validation du défaut par POKEMONCARTE et sur présentation du justificatif des frais de retour, le produit concerné sera, selon la situation, remplacé (sous réserve de stock), intégralement remboursé ou fera l'objet d'une remise commerciale.

Article 13 : RESPONSABILITÉ — POKEMONCARTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande de tout ou partie des produits commandés du fait : d’une rupture de stock, de l'abandon d’un ou plusieurs produits par le fabricant, d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, conditions climatiques affectant le transport, etc.), de perturbations, d'une grève totale ou partielle. POKEMONCARTE ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance.

Article 14 : VALIDITÉ DU CATALOGUE

Les descriptifs des produits, prix et CGV présentés sur le site www.pokemoncarte.com annulent et remplacent toutes les versions publiées antérieurement.

• Exactitude des informations : POKEMONCARTE apporte le plus grand soin à la rédaction des fiches produits et à l'affichage des prix. Toutefois, en cas d'erreur matérielle ou typographique manifeste (par exemple : un prix dérisoire, disproportionné ou manifestement erroné par rapport à la valeur réelle du produit), la vente ne pourra être considérée comme valide.

• Rectification et annulation : Si une telle erreur survient sur une commande passée, POKEMONCARTE en informera le Client dans les meilleurs délais par courriel. POKEMONCARTE se réserve le droit de rectifier l'erreur ou d'annuler la commande. En cas d'annulation, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.

• Évolutions : POKEMONCARTE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les présentations de ses produits sur le site internet, étant entendu que les commandes enregistrées sont facturées au tarif en vigueur lors de leur validation par le Client.

Article 15 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité POKEMONCARTE par courriel (contact@pokemoncarte.com) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable :

• Médiation de la consommation : Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné à l'Article 16 des présentes CGV.

• Tribunaux compétents : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de contestation judiciaire, le Client peut saisir, à son choix :

• La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;

• Ou les tribunaux compétents du lieu du siège social de POKEMONCARTE.

Article 16 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Article 18 : EXCLUSIVITÉ DES VENTES AUX PARTICULIERS (B2C) ET FACTURATION

1. Qualité de l'acheteur : Le site www.pokemoncarte.com est exclusivement destiné à la vente au détail auprès de consommateurs personnes physiques, agissant à des fins personnelles et privées (ventes B2C). La vente aux professionnels (sociétés, entreprises individuelles, artisans, associations ou toute personne physique/morale agissant à des fins professionnelles) n'est pas autorisée sur le site.

2. Établissement des factures : Les factures sont générées automatiquement à partir des informations renseignées par le Client lors de la validation de sa commande. Les factures sont établies exclusivement au nom et prénom de la personne physique ayant passé la commande.

3. Refus de modification et d'immatriculation professionnelle : Conformément à la nature exclusivement B2C des ventes réalisées sur le site, POKEMONCARTE n'émet aucune facture comportant une raison sociale (nom d'entreprise), un numéro SIRET/SIREN ou un numéro de TVA intracommunautaire. Aucune modification d'identité ou réédition de facture au nom d'une personne morale ou professionnelle ne sera effectuée après la validation de la commande.