CONDITIONS GENERALES DE VENTE
pokemoncarte.com
AUDE LECLERCQ
Champ d’Application :
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société AUDE LECLERCQ siège domicilié au 29 rue du 22 novembre 68130 CARSPACH - France, auprès de ses clients et concernant les produits et services proposés sur le www.pokemoncarte.com. La clientèle de la société AUDE LECLERCQ est essentiellement constituée de particuliers, mais ouverte à des professionnels (entreprises, artisans, professions libérales…) et autres organisations de personnes (administrations, comités d’entreprises, associations, bureaux d’élèves, etc) une partie vente aux professionnels est d'ailleurs sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon identique pour tous ces types de clients, et toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.
Information sur la société :
• Raison sociale : AUDE LECLERCQ
• Nom de boutique : POKEMONCARTE
• Adresse : 29 rue du 22 novembre 68130 CARSPACH – France
• SIRET : 89180522800014
Significations des termes et abréviations utilisées :
•CGV = Conditions Générales de Vente.
• Client = Personne physique ou morale passant commande à POKEMONCARTE de produits du ou hors catalogue.
• Produits = objets présentés et mis en vente par POKEMONCARTE dans son catalogue papier et/ou sur son site internet (www.pokemoncarte.com).
• Commandes Professionnelles = Commandes émises par autre qu’un Particulier (entreprises, administrations, associations, artisans, professions libérales…).
Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS - Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits distribués sur le catalogue papier POKEMONCARTE et sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible, et POKEMONCARTE les renouvellera le plus souvent possible. Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et POKEMONCARTE ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging de la part des fabricants. En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION - Les commandes des produits proposés par POKEMONCARTE peuvent être passées à toute heure de la semaine surwww.pokemoncarte.com. Toute commande devant s’accompagner de son règlement en même temps (cf Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES), la validation de la commande (et donc sa livraison) n’est effective qu’à compter de son paiement, et non pas de son enregistrement. A compter de l’enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes, et les quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes CGV.
Article 3 : LES PRIX - Les prix des produits de POKEMONCARTE sont indiqués en Euro (€) et Hors taxe (HT) « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». POKEMONCARTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.
Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES - Sauf accord particulier entre POKEMONCARTE et le Client, le règlement des commandes est à effectuer lors de la passation de la commande, pour les commandes passées sur le site internet. Les moyens de paiement acceptés par POKEMONCARTE sont les paiements Paypal et la carte bancaire. Pour les commandes professionnelles, un délai de paiement de 15 jours est accordé pour un règlement par LCR (montant prélevé sur votre compte, sans frais, 15 jours à compter de la date d’édition de notre facture). Les factures aux professionnels, entreprises et associations sont payables sans escompte.
Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE - Pour les commandes professionnelles, un accusé de réception de commande est systématiquement envoyé par courriel ou par courrier au Client.
Pour toutes les commandes, professionnelles comme de Particuliers : avant l’expédition de sa commande, le Client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d’annulation de commande devra se faire impérativement sous 24 heures à compter du jour d’envoi de la commande, en contactant POKEMONCARTE aux coordonnées indiquées ci-avant.
Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS - Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En outre, certains produits peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes de l’année. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devaient manquer à la préparation d’une commande, POKEMONCARTE s’engage à contacter le Client pour le prévenir, à la condition que ce dernier puisse indiquer suffisamment de moyens actualisés pour être contacté (ex : n° de téléphone et adresse courriel fonctionnels), notamment dans les espaces prévus à cet effet dans les bons de commande POKEMONCARTE, que le Client peut trouver à la fin du catalogue papier ou sur le site internet.
Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS - Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client sur le bon de commande disponible sur le catalogue papier POKEMONCARTE comme sur le site internet www.pokemoncarte.com. La participation forfaitaire aux frais de livraison en France métropolitaine et hors France Métropolitaine est déterminé au cas par cas lors de la commande. POKEMONCARTE s’engage à tout mettre en œuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande de Particuliers dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte POKEMONCARTE (cf Article 4 des présentes CGV), dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les colis à destination des DOM TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer), veuillez noter qu'un délai de livraison plus long est à prévoir. Ce délai peut aller jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais possibles. Cependant, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir en raison de contraintes logistiques ou de situations exceptionnelles telles que des conditions météorologiques défavorables ou des restrictions réglementaires. Enfin, si POKEMONCARTE s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis à leur arrivée, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le client dispose d'un délai d'un mois pour signaler un incident lié à la réception de son colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être considéré
En cas de perte de votre colis par la compagnie de livraison, POKEMONCARTE ne saurait être tenu responsable. Par conséquent, toute réclamation sera à faire auprès de la compagnie de livraison choisie lors de la commande.
POKEMONCARTE ne remboursera aucun colis indiqué « livré » par le transporteur choisit lors de la commande.
Article 8 : DEFAUT DE PAIEMENT DES COMMANDES PROFESSIONNELLES - Tout retard de paiement après la date d’échéance mentionnée sur la facture, et sauf report accordé par POKEMONCARTE, entraînera de plein droit :
• L’exigibilité de toutes les sommes restantes dues
• Des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et appliquées au montant hors taxe du montant des factures dont le paiement est en retard.
• Tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement, ainsi qu’une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE Les produits vendus demeurent la propriété de POKEMONCARTE jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris).
Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES - Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à POKEMONCARTE un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui conviendraient pas. Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour. Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes : Non abimé, et non ouvert !
a) Avant tout retour, le Client devra contacter POKEMONCARTE pour indiquer son intention, soit par téléphone soit par mail à contact@pokemoncarte.com.
b) Être dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas repris par POKEMONCARTE.
c) Être retournés à : AUDE LECLERCQ - 29 rue du 22 Novembre – 68130 CARSPACH
Dans le cas où les conditions a), b) et c) sont respectées, POKEMONCARTE s’engage au choix du Client soit :
• De rembourser le prix des produits achetés par un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours.
• Le remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 11 : PRODUITS DEFECTUEUX - POKEMONCARTE ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer POKEMONCARTE de l’existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des produits. Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux, POKEMONCARTE transmettra au Client un accord de retour par écrit (courrier, mail). Par cet accord, les frais de retour seront à la charge POKEMONCARTE ; cette règle s’applique également aux éventuels articles livrés par erreur. Comme dans le cas d’un retour, un remboursement du Client sera effectué ou un avoir sera émis, et le produit à remplacer sera livré soit seul, soit avec une autre commande en cours ou ultérieure.
Article 12 : RESPONSABILITE - POKEMONCARTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande de tout ou partie des produits commandés, du fait : d’une rupture de stock, d’abandon d’un ou plusieurs produits par le fabricant, de force majeure (catastrophes naturelles, conditions climatiques affectant le transport, etc.), de perturbation, de grève totale ou partielle. POKEMONCARTE ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance.
Article 13 : VALIDITE DU CATALOGUE - Les descriptifs des produits, les prix et CGV figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent tout catalogue antérieurement publier. Quelle que soit l’attention que POKEMONCARTE apporte à l’élaboration de ses catalogues, des erreurs peuvent se glisser, néanmoins les Clients ne sauraient s’en prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification lui sera portée par écrit ou sur l’accusé de réception de commande professionnelle. Les éléments ci-dessus précisés demeureront valables jusqu’à la parution du catalogue POKEMONCARTE suivant, sauf disposition légale contraire.
Article 14 : DROIT APPLICABLE - Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Mulhouse sera reconnu seul compétent de part et d’autre.
Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTE - Dans le cadre de son activité, POKEMONCARTE est amenée à collecter et stocker des données à caractère confidentiel. POKEMONCARTE s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autres pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Client de POKEMONCARTE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par POKEMONCARTE. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au Client d’adresser sa demande par courrier postal ou courriel.